Règlement intérieur.

Ce règlement intérieur a pour objectifs de permettre à chacun d'apprécier la portée de ses devoirs et de mesurer la limite de ses droits.
Tolérance, respect mutuel, efficacité et responsabilité
sont les objectifs visés par ce document
Il pose comme principe que l'éducation est fondée sur des rapports humains entre des élèves mineurs, majeurs, des étudiants et des adultes (Personnels - Parents).
La tolérance, le respect des autres et le dialogue doivent être les valeurs essentielles que tous les membres de la communauté éducative - élèves et personnels - doivent privilégier.

Ce règlement précise et engage les relations élèves, étudiants et leurs familles entre l'ensemble du personnel de l'établissement qui a pour mission de :

• favoriser le développement de la personnalité de l'élève
• permettre aux jeunes d'élaborer leurs projets en élevant leur niveau de formation,
• leur faire acquérir les outils nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle.

Il s'applique à toutes les activités organisées sous la responsabilité du Lycée.

Juin 2010

DISPOSITIONS GENERALES

ORGANISATION DU TEMPS

Les cours ont lieu du lundi 8 H 00 au vendredi 17 H 10
Les horaires journaliers sont communiqués en début d'année scolaire

RESTAURATION

• La restauration au self doit se dérouler dans le calme. L'ordre de passage peut être défini en fonction de l'emploi du temps.
• L'utilisation de la carte magnétique est obligatoire pour accéder au self. En cas d'oubli, l'élève prend son repas en fin de service : déjeuner à 12 h 45, dîner à 19 h 00.
• Une commission restauration réunie par le proviseur et la gestionnaire permet un échange entre les agents chargés de ce service et les délégués des classes.
• Les étudiants des classes BTS bénéficient du régime CROUS et sont de ce fait soumis au système d'achat personnel de repas avec réservation obligatoire.

TRANSPORTS SCOLAIRES

Les transports scolaires sont programmés sur l'ensemble de la ville de Pontivy. Les horaires sont affichés. Des liaisons régulières sont prévues entre la ville et le Lycée.

INFIRMERIE

Les problèmes de santé sont du ressort de l'infirmière. Les familles sont vivement invitées à informer l'infirmière de tous les problèmes médicaux de leurs enfants. L'information mutuelle est nécessaire à l'efficacité. L'infirmière gère les rendez-vous médicaux ainsi que les déclarations d'accidents liés aux activités scolaires en relation avec les CPE.
Tout accident qui survient dans l'établissement, en stage ou sur le trajet du domicile est un accident du travail. Le service infirmerie doit en être informé. La Mutualité Sociale du Morbihan prend tous les frais en charge, l'élève ne doit pas faire d'avance. L'établissement remet à l'élève accidenté une feuille « accident du travail » qu'il présentera au médecin.
Les dispenses de sport doivent être délivrées par le médecin traitant et déposées à l'infirmerie qui informera les services de la vie scolaire et les enseignants concernés.
Tout élève sous traitement doit le remettre à l'infirmière avec l'ordonnance du médecin. Les médicaments lui seront remis par l'infirmière aux heures d'ouverture de l'infirmerie.

L'infirmerie est aussi un lieu d'écoute, d'aide et de parole.

DETENTION DE MATERIEL ET D'ARGENT

Il est vivement recommandé aux élèves de ne garder sur eux qu'une faible somme d'argent.
Pour sécuriser leurs affaires, les élèves disposent :

• à l'internat : de placards et armoires qu'ils peuvent cadenasser et de casiers individuels pour les élèves de la section sportive
• à l'externat : d'une cartablerie accessible en présence d'un membre du personnel à des horaires définis et de casiers individuels qu'ils peuvent cadenasser

L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. De même, la responsabilité de l'établissement ne pourra être engagée en ce qui concerne la détention de tout matériel extra scolaire.

ASSURANCES

Les familles sont civilement responsables des dommages susceptibles d'être provoqués par leurs enfants. A ce titre, l'établissement recommande aux familles ou élèves majeurs et étudiants de contracter une assurance couvrant leur responsabilité civile. Cette assurance est obligatoire pour les activités facultatives. Une attestation d'assurance sera remise à l'établissement chaque année dès la rentrée.
Les élèves sont couverts au titre des accidents du travail aux heures normales de présence dans l'établissement et pendant les trajets aller-retour entre l'établissement et le domicile ainsi que pendant les stages ayant fait l'objet d'une convention.

ATTITUDES ET COMPORTEMENTS

• Il est expressément défendu de fumer dans l'enceinte de l'établissement.
• Il est expressément défendu de cracher
• L'introduction et/ou la consommation de substances illégales (stupéfiants) ou de boissons alcoolisées est formellement interdite de même que la détention de revues à caractère pornographique ou de propagande.
• Tout élève en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants sera immédiatement remis à sa famille
• La pratique du bizutage, des brimades et sévices est interdite. Chacun a le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et ses convictions. Tout élève ou étudiant convaincu d'atteinte aux personnes sera lourdement sanctionné, sans préjudice des éventuelles poursuites pénales.

PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

La finalité est de promouvoir une attitude responsable de l'élève et de le mettre en situation de s'interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes

Les mesures à caractère disciplinaires peuvent être mises en œuvre, selon la gravité des faits, soit individuellement par tout membre de la communauté éducative, soit par la Commission Vie Scolaire et Disciplinaire, soit par le conseil de discipline.

• - inscription des faits sur le carnet de correspondance (pour les 3e)
• excuse orale
• excuse écrite
• privation de pause (internat)
• interdiction de sortie ou d'activité sur le temps d'internat
• Avertissement oraux du CPE
• devoir supplémentaire (assorti ou non d'une retenue)
• devoir supplémentaire encadré sur des temps de fin d'après-midi.
• retenue dans l'établissement d'une à trois heures assorti d'un travail (le mercredi ou le vendredi après les cours)
• Travail d'Intérêt Général ou mesure de réparation (qui doit avoir un caractère éducatif et ne comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante)
• Exclusion ponctuelle d'un cours. Elle doit être tout à fait exceptionnelle et justifiée par un manquement grave. Elle donne lieu systématiquement à une information écrite circonstanciée au Conseiller Principal d'Education, au proviseur ou son représentant ainsi qu'à la famille.
• Avertissement écrit notifié par le proviseur ou son représentant (non inscrit au dossier scolaire).
• Exclusion temporaire de l'internat
• Exclusion définitive de l'internat
• Exclusion temporaire de l'établissement.
• Exclusion définitive de l'établissement

« Les engagements de chacun dans le cadre du cours. »

Devoirs des élèves et étudiants

ASSIDUITE

L'assiduité est une obligation réglementaire. Toute absence d'un élève ou étudiant doit être justifiée par écrit, dans les délais les plus brefs. Les élèves et étudiants doivent participer à tous les cours, travaux pratiques, visites, stages programmés dans le cadre de leur formation. En cas d'absence d'une durée totale égale à 5 % du volume horaire d'enseignement prévu par le référentiel du diplôme préparé, le chef d'établissement peut décider de ne pas présenter la candidature de l'élève ou l'étudiant à la session d'examen.

En cas d'absence, les services des conseillers principaux d'éducation adresseront un courrier aux parents et/ou à l'élève majeur sous 48 heures.

Etudiant : Une absence pour participer à une activité professionnelle pendant la période scolaire doit faire l'objet d'une autorisation préalable signée par la direction après avis du professeur coordonnateur .En cas d'accord, cette absence fera l'objet d'une convention et l'étudiant devra réaliser une restitution écrite de son activité professionnelle
Elève : Une absence pour participer à une activité professionnelle pendant la période scolaire ne peut être qu'exceptionnelle et doit faire l'objet d'une autorisation préalable signée par la direction après avis du professeur principal
En cas de non respect de cette procédure, la gestion habituelle des absences est la règle

Ponctualité

Les élèves et étudiants doivent être ponctuels. En cas de manquement, il appartient à l'enseignant concerné de prendre les dispositions d'ordre pédagogique ou disciplinaire qu'il jugera utile à l'encontre du fautif. Il pourra se rapprocher des C.P.E. pour suite à donner.

Absences répétitives sans motif valable
Au-delà de trois demi-journées d'absence non justifiées, l'étudiant sera convoqué devant la commission consultative de discipline.
L'élève absent sans motif valable sera sanctionné et tenu de mettre son travail à jour.

Certaines séquences programmées (études ou absences de professeurs) donnent lieu à des permanences placées sous l'autorité des surveillants. Elles sont obligatoires, en des lieux fixés par le service des CPE : salles d'étude, CDI...

Comportement et travail scolaire

Afin de créer les conditions favorables à l'apprentissage, une attitude correcte est nécessaire. Ceci s'applique également à toutes les activités extérieures à caractère pédagogique (sorties, visites, stages collectifs...).
Chaque élève ou étudiant se rend en cours avec le matériel exigé par le professeur.
En cours et en étude, l'usage des téléphones portables est interdit.
La salle d'étude est un lieu propice au travail scolaire.

Le respect des élèves entre eux et entre élèves et personnel est fondamental.
De même, les élèves et étudiants doivent respecter les lieux, le matériel, les salles de classe ainsi que tous les autres supports pédagogiques : le CDI, l'exploitation, le hall agro-alimentaire, les laboratoires...

Une charte rédigée par chaque équipe pédagogique précisant ces détails sera affichée en classe.

EVALUATION

Il existe deux types d'évaluation :
L'évaluation formative : elle permet à l'élève de suivre son travail, de progresser et de choisir son orientation.
L'évaluation certificative : elle fait partie de l'examen.

Les évaluations formatives ou interrogations

Elles sont obligatoires. L'élève est tenu de rester jusqu'à la fin de la séance. Le manque de travail de l'élève peut être sanctionné par le professeur. Cette sanction pourra être aggravée par un avertissement sur proposition du conseil de classe.
Dans certains cas, le conseil de discipline pourra être saisi.
Les absences ou retards à des évaluations formatives sans justification valable seront notés 0/20.

Les évaluations certificatives : règles applicables aux examens

En cas d'absence non justifiée par un certificat médical ou par une raison de force majeure, la note est 0. L'appréciation de la force majeure est du ressort du proviseur.
En cas d'absence justifiée à un CCF, l'élève pourra être reconvoqué au CCF de remplacement le samedi matin, à charge pour la famille d'assurer le transport de l'élève qu'il soit interne ou demi-pensionnaire.

Tout cas de fraude ou de tentative de fraude en CCF est soumis au président de jury qui peut proposer l'ajournement à l'examen, indépendamment des éventuelles sanctions disciplinaires encourues.

Obligations des enseignants

ORGANISATION ET CONTENU DE LA FORMATION

• L'équipe pédagogique présente, en début d'année, à chaque classe, les contenus, objectifs et déroulement de la formation.
• Les stages, prévus dans certaines formations sont réalisés en partie sur le temps scolaire, suivant un calendrier élaboré par les enseignants. Ils font l'objet d'une convention entre la famille, l'entreprise et le lycée.
• Les enseignants doivent tenir à jour le cahier de textes de classe

EVALUATION

• 15 jours avant une épreuve certificative, l'enseignant concerné convoque et remet aux candidats du cycle secondaire une convocation écrite
• Pour le cycle supérieur, le calendrier établi en début d'année par l'équipe pédagogique a valeur de convocation

CONSEILS DE CLASSE

• La présence des enseignants aux conseils de classe fait partie de leur obligation de service.
• A la fin de chaque période scolaire, les conseils de classe font le bilan des résultats, du travail, des comportements, en présence des délégués élèves et parents. Les bulletins sont adressés aux parents et aux élèves majeurs à leur demande.

CONTROLES DES PRESENCES EN COURS

Le contrôle des présences est assuré dans chaque classe, à chaque cours, sous la responsabilité de l'enseignant concerné.

Les élèves sont sous l'entière responsabilité des enseignants pendant les cours.

Un élève ou étudiant ne peut être refusé ou exclu du cours sauf si le comportement de l'élève est de nature à perturber gravement le déroulement normal du cours. Dans cette éventualité, l'enseignant remplira un signalement d'exclusion de cours à l'attention des C.P.E.

Les fiches de présence sont relevées par le personnel du service éducation et de surveillance.

AMENAGEMENTS DES EMPLOIS DU TEMPS

L'emploi du temps hebdomadaire peut être aménagé en fonction d'absences des professeurs ou d'obligations administratives.

Les séquences ainsi libérées peuvent être utilisées à une programmation différente (devoirs surveillés, travail personnel, autres cours ou activités, permanence...). Les élèves sont informés des modifications apportées.

Externat

Sous l'autorité de Monsieur Le Proviseur, les CPE gèrent la vie scolaire, en dehors des cours.

HORAIRES

Les cours sont planifiés de 8 heures à 12 h 05 le matin et de13 h 20 à 17 heures10 l'après-midi.

DEMI-PENSION

Un élève demi- pensionnaire est présent au lycée de la première heure à la dernière heure de cours effective de la journée (ou activité organisée). De 12 h 05 à 13 h 20, il n'est pas autorisé à s'absenter du lycée.

[CAS PARTICULIER DES BTS

En dehors des cours ou activités pédagogiques inscrites à l'emploi du temps, les étudiants ne sont pas tenus d'être présents dans l'établissement.

DEPLACEMENTS D'ELEVES ET UTILISATION DE VEHICULES

Les services des CPE doivent être avisés en permanence de tous les mouvements d'élèves et avec le maximum d'anticipation quand cela est possible.
L'usage du véhicule n'est autorisé que pour arriver ou partir du lycée.
Sur le temps où les élèves et étudiants sont sous la responsabilité du lycée, aucun déplacement en véhicule n'est autorisé, même pour se rendre au gymnase, à l'exploitation, au self, au hall ; la circulation entre les bâtiments doit se faire à pied.

Nous attirons particulièrement l'attention des jeunes et des familles qu'en cas de manquement à cette règle le jeune majeur est responsable et que la responsabilité du lycée ne peut être engagée.

Sorties d'élèves dans le cadre d'activités pédagogiques

Les Travaux Personnels Encadrés inscrits au programme de Première et Terminale S , les Projets d'Utilité Sociale inscrits au programme des classes de brevet d'étude professionnelle agricole et les projets des terminales baccalauréat professionnel C.G.E.A. amènent les élèves à travailler individuellement ou en petits groupes, soit en classe, soit à l'extérieur de la classe - voire à l'extérieur de l'Etablissement.
Ces activités sont programmées, organisées et contrôlées par les enseignants. Cependant, les élèves sont amenés à travailler hors de la présence de ces derniers pour certaines séquences à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Etablissement.
Les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l'établissement et le lieu où se déroule l'activité si celle-ci est prévue hors de l'enceinte de l'établissement. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode de transport habituel des élèves, à l'exclusion de toute utilisation d'un véhicule à moteur personnel. A l'occasion de tels déplacements, les élèves doivent se rendre directement à destination et, même s'ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son comportement. Ces déplacements même s'ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance d'établissement (circulaire 96-248 du 25/10/96 - EN)
Concrètement, chaque sortie du Lycée fera l'objet d'une fiche de déplacement rédigée sous l'autorité de l'enseignant concerné. Elle précisera la date, les horaires, la nature et le lieu de l'activité. Cette fiche de déplacement devra obligatoirement être visée par le Chef de l'Etablissement ou son représentant.

[CAS PARTICULIER DES BTS

Lorsque des séquences pédagogiques ont lieu à l'extérieur de l'établissement, sur plusieurs sites, les étudiants sont autorisés à s'y rendre par leurs propres moyens
Les activités du M58, au programme de la filière BTSA ANABIOTEC sont programmées et tuteurées par des enseignants, chaque enseignant ayant la responsabilité d'un ou plusieurs projets
Au cours de ces projets, les groupes d'étudiants sont amenés à travailler de manière autonome dans l'établissement ou à l'extérieur, si ces travaux sont réalisés sous le contrôle des enseignants, ils ne sont pas soumis à la surveillance de l'Etablissement et conformément à la circulaire 96-248 du 25/10/96 - EN relative à ce type d'activité pédagogique, chaque étudiant est responsable de son comportement
D'autre part, les travaux qui entraîneraient un ou des déplacements d'un ou plusieurs étudiants avec un véhicule personnel, doivent être soumis à une autorisation préalable du proviseur ou de son adjoint et à la fourniture d'un document fourni par le tuteur, d'une copie de l'attestation d'assurance justifiant que le propriétaire du véhicule peut transporter ses camarades, d'une photocopie du permis de conduite, de la carte grise et du certificat de contrôle technique du véhicule pour les véhicules de plus de quatre ans
La mise en oeuvre de projets dans les laboratoires sera possible après validation par l'enseignant tuteur du projet. L'accès au laboratoire sera autorisé par l'enseignant tuteur qui veillera à la présence à proximité du ou des laboratoires utilisés, d'un enseignant facilement joignable pendant les temps d'utilisation.

SORTIES ET ABSENCES EXCEPTIONNELLES

Pour toutes les absences exceptionnelles, la famille ou l'élève majeur sollicite par écrit une demande d'autorisation 48 heures à l'avance au service des CPE.
En cas d'absence ou de retard, les parents de l'élève mineur sont tenus d'avertir les services de la vie scolaire par téléphone et de confirmer par écrit en indiquant la raison précise.
Les élèves majeurs et étudiants sont habilités à présenter eux-mêmes leurs demandes et leurs justifications.
Si la demande est acceptée, l'élève doit prendre à son départ, un billet d'autorisation de sortie qu'il rapporte à son retour.
Pour la bonne organisation du travail, l'élève ou l'étudiant informera de son absence son professeur principal ou le coordonnateur de sa filière.

Internat

Il est géré par les CPE.

ARRIVEE ET DEPART DES ELEVES

La rentrée des élèves internes s'effectue le dimanche soir entre 20 H et 22 H 00, soit le lundi matin entre 7 H 30 et 8 H.

Les élèves internes peuvent quitter le lycée les lundi, mardi et jeudi entre 17 H 15 et 18 H 30 sauf interdiction écrite de la famille.
Les élèves internes quittent l'établissement après le dernier cours effectif de la semaine (ou activité organisée).

CAS PARTICULIER DES APPRENTIS SCOLARISES AU CFPPA
Les apprentis mineurs scolarisés au CFPPA peuvent être hébergés à l'internat du lycée dans la limite des places disponibles.
Dans ce cas, ils doivent se présenter à l'internat à 18 H 30, heure à partir de laquelle ils ont soumis aux dispositions applicables à l'ensemble des élèves internes.

ETUDE OBLIGATOIRE

L'élève interne a une plage d'étude obligatoire par soir.
L'élève a la possibilité de réaliser son étude obligatoire du soir avant ou après manger au choix. Il peut également profiter des deux moments lorsqu'il a plus de travail à fournir.
En contrepartie de l'étude réalisé avant manger, l'élève peut choisir après le repas et l'appel de 20h de participer a une activité organisée, de se détendre en salle de télévision ou au foyer cafétéria des élèves.

MERCREDI APRES-MIDI

• Les élèves majeurs et les élèves mineurs autorisés par leur famille peuvent quitter l'établissement de la fin du déjeuner jusqu'à 18 H.
• Les autres élèves doivent rester dans l'établissement et satisfaire à des contrôles de présence inopinés.
• Le contrôle des rentrées est obligatoire. Chaque élève doit se présenter aux bureaux des surveillants de service internat dès son arrivée. A 18h un appel est réalisé.

ACTIVITES DE LOISIRS

Elles sont proposées par l'équipe vie scolaire : CPE, association sportive, association culturelle, enseignants. Les élèves peuvent pratiquer des activités hors de l'établissement sous réserve d'un accord des CPE.

SORTIES ET ABSENCES EXCEPTIONNELLES DES INTERNES

Pour toutes les sorties ou absences exceptionnelles, la famille ou l'élève majeur sollicite par écrit une demande d'autorisation 48 heures au préalable au service des CPE.
Les parents ou l'élève majeur sont tenus de justifier tous les retards ou absences par téléphone et de confirmer par écrit les raisons précises.
Les élèves majeurs sont habilités à présenter eux-mêmes leurs demandes et leurs justifications. L'élève ne peut quitter l'établissement qu'après avoir eu l'accord d'un CPE.

En aucun cas, un élève ne peut rentrer au lycée entre 22 H et 7H 30 le lendemain.

Dans des situations exceptionnelles (grève, épidémie, obligation de fermeture), le Chef d'établissement peut demander aux élèves de rejoindre leur domicile. Il n'est pas toujours possible d'en avertir toutes les familles. Dans ce cas, des directives précises sont données à chacun des élèves, accompagnées des informations nécessaires.

TENUE ET RESPECT DES LOCAUX

- Les lieux et les locaux mis à la disposition des élèves, étudiants, personnels doivent rester propres et en ordre
L'affichage est limité aux portes de l'armoire individuelle.

- De même, chaque élève est responsable du matériel, du mobilier dont il aura l'usage pendant l'année scolaire. A partir de l'état des lieux fait en début d'année, les détériorations constatées pourront être facturées à la famille.

PORTABLES

L'usage des portables n'est pas autorisé pendant les études et dans la salle de télévision.

Le lycée : lieu d'apprentissage de la citoyenneté.

L'école est une mini-société. Il dépend donc de l'attitude de chacun de contribuer à créer une vie harmonieuse :

• respecter les contraintes et les devoirs
• exercer son droit de vote et d'expression

REPRESENTATION DES ELEVES ET DES ETUDIANTS DANS LA VIE SCOLAIRE
La vie scolaire, le fonctionnement pédagogique, la gestion administrative et financière, l'élaboration des politiques de formation ... sont organisés par des conseils réglementairement constitués. Ces conseils comprennent des représentants de tous les groupes sociaux du lycée : élèves, personnels, partenaires et usagers (parents, anciens élèves, collectivités territoriales...) Ces groupes permettent le dialogue nécessaire et délibèrent sur les sujets qui concernent la vie et les projets du lycée.